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Le site etudiantdeparis.fr est édité par le Crous de Paris, 39 Avenue Georges Bernanos, à Paris, Vème arrondissement.

Ce site propose à la communauté étudiante parisienne un ensemble d'informations pratiques et générales pour les accompagner dans leur vie quotidienne.

Le site propose en outre des espaces (forums, commentaires, autres...) au sein desquels les internautes sont invités à proposer du contenu (« Contribution(s) »). Ce contenu, en fonction du choix des éditeurs, sera ou non modéré, a priori comme a postériori.

OBJET

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Vous pouvez bénéficier du Service et utiliser le Site. Toute souscription au Service, ainsi que l'utilisation du Service, sont subordonnées au respect des présentes CGU. Par la souscription et/ou la seule utilisation du Service, l'Internaute reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et déclare les accepter sans restriction ni réserve.

INSCRIPTION

Toute personne physique peut s'inscrire et contribuer à etudiantdeparis.fr, sous réserve d'être âgé de 13 ans ou plus. Si vous êtes une personne physique mineure âgée de 13 à 18 ans, vous reconnaissez et déclarez avoir l'autorisation de votre représentant légal (parents ou autres personnes titulaires de l'autorité parentale) pour utiliser le Service. Par conséquent le représentant légal (i) accepte d'être garant du respect de l'ensemble des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation et (ii) reconnaît qu'il lui incombe, au regard notamment de l'accessibilité du Service ouvert à tous, de rester vigilant et de prendre toute mesure nécessaire à la surveillance de l'utilisation faite par la personne mineure dont il a la responsabilité et de lui prodiguer des conseils adaptés lorsqu'il utilise notre Site.

Pour pouvoir être inscrits, les Internautes doivent fournir des coordonnées personnelles et des informations exactes, à jour. Votre compte personnel sera accessible par un identifiant personnel et un mot de passe confidentiel que vous devrez choisir et que vous avez la faculté de modifier seul et à tout moment. En conséquence, Vous vous engagez à ne pas utiliser de pseudonyme ou d'adresse électronique qui pourrait porter atteinte aux droits des tiers (notamment utilisation du nom patronymique, du pseudonyme, de la marque d'autrui, ou d'œuvres protégées par le droit d'auteur et/ou un droit voisin) à quelque titre que ce soit et quel qu'en soit le fondement. De manière générale, etudiantdeparis.fr se réserve le droit de refuser une inscription au Site si elle décèle ou s'il lui est notifié à quelque titre que ce soit et quel que soit le champ concerné dans le formulaire d'inscription, une atteinte manifeste aux droits de tiers à ce titre ou une information inexacte.

ACCES ET UTILISATION

L'Internaute reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et l'utiliser. Vous reconnaissez avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus informatique ou programme malfaisant et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

Il appartient à chaque Internaute de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et logiciels de la contamination d'éventuels virus ou programmes malfaisants.

Etudiantdeparis.fr met tout en oeuvre pour offrir aux Internaute(s) des informations et outils disponibles et vérifiés. Cependant, etudiantdeparis.fr ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et de la présence de virus informatique sur le Site.

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L'Internaute bénéficie d'un accès au Site à titre gratuit, étant néanmoins précisé que l'ensemble des frais de connexion et de communication sur Internet nécessaires pour accéder et utiliser le Site restent à la charge de l'Internaute, ainsi que tous les frais liés à la réalisation de sa Contribution.

CONTENU DES CONTRIBUTIONS, COMMENTAIRES ET COMPORTEMENT

Lorsque Vous soumettez Votre Contribution, Vous reconnaissez et acceptez expressément les conditions suivantes :

a) Vous êtes le propriétaire ou le titulaire des droits et/ou autorisations nécessaires relatifs aux droits d'auteur ou autres droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle éventuellement attachés à Votre Contribution ainsi que toute œuvre audiovisuelle, musicale, ou autres œuvres d'art que Vous avez incorporées dans Votre Contribution. Vous autorisez etudiantdeparis.fr à utiliser laContribution et à l'inclure dans le Site selon les termes énoncés dans les présentes Conditions d'Utilisation.

b) Vous bénéficiez de l'autorisation préalable et écrite de chaque personne physique identifiable dans VotreContribution pour utiliser leur nom et/ou leur image et/ou leur voix notamment, aux fins de leur diffusion sur le Service, en vue d'une utilisation conforme aux termes énoncés dans les présentes CGU. Vous disposez de manière générale de toute autorisation de quelque sorte que ce soit au titre de la Contribution.

c) Vous ne devez pas transmettre de Contribution comportant de quelconques éléments illégaux, à savoir et notamment des contenus racistes, antisémites, injurieux, abusifs, constitutifs de harcèlement, diffamatoires et, de manière générale, Vous vous engagez à respecter l'ordre public et le droit des tiers.

A défaut de respecter les obligations précitées, etudiantdeparis.fr se réserve le droit de suspendre à tout moment la publication de toute Contribution. A défaut de justification probante démontrant que l'Internaute se conforme aux dispositions des présentes CGU, etudiantdeparis.fr se réserve la faculté sans autre préavis ni formalisme de supprimer toute Contribution ou Commentaire.

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Tout contenu soumis par vos soins fera l'objet d'une validation ou d'un examen préalable de notre part aux fins de vérifier que cette Contribution respecte les présentes CGU.

Tant que Votre Contribution n'est pas validée par etudiantdeparis.fr, votre contenu ne peut être édité et publié sur le Site. Vous déclarez accepter, notamment au regard du volume des demandes, que etudiantdeparis.fr ne puisse, en aucun cas, s'engager sur un délai d'examen et de validation du contenu proposé, ni sur l'envoi d'une information nominative justifiant le rejet de votre contenu.
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MISE EN LIGNE DE VOS CONTRIBUTIONS ET COMMENTAIRES

Il est entendu que Vous nous adressez Votre Contribution à titre gracieux et que sa mise en ligne ne donne donc droit à aucune rémunération, ce que Vous acceptez expressément.

La Contribution que Vous soumettez à etudiantdeparis.fr reste votre seule et entière propriété. Sans préjudice de ce qui précède et afin que votre Contribution puisse être mise en ligne sur le Site, vous concédez à etudiantdeparis.fr les autorisations nécessaires permettant les exploitations suivantes :

- La reproduction de votre Contribution en tout ou partie, son intégration et sa communication au public sur le Site, accompagnée ou non d'autres textes et/ou contenus, ainsi que sa communication au public par tous vecteurs ou support de communication connu on inconnu à ce jour.

- Les droits d'adaptation, pour les besoins de l'exercice des droits visés ci-dessus.
Cette cession est délivrée à titre gratuit, pour le monde entier et pour toute la durée de la protection légale à compter de la date de mise en ligne du contenu sur le site.

Les Contributions et/ou Commentaires sont susceptibles d'être diffusées par etudiantdeparis.fr, sur n'importe quelle page du Site.

Il est précisé que si etudiantdeparis.fr a le moindre doute sur le fait que vous n'ayez pas nécessairement toutes les autorisations utiles à la publication de votre Contribution, etudiantdeparis.fr pourra vous demander tous justificatifs et suspendre cette Contribution dans l'attente de votre réponse.

De même, etudiantdeparis.fr pourra supprimer du Site, à sa convenance et à tout moment, tout contenu afin d'assurer notamment le bon fonctionnement du Site et le respect des présentes CGU.
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Vous êtes toutefois informés que le stockage des Contributions et/ou Commentaires implique la compression et l'encodage automatique de tout ou partie des éléments de Votre Contribution, de certains de vos contenus (notamment vidéos) et que ces opérations peuvent parfois engendrer intrinsèquement des dégradations éventuelles de qualité. En conséquence, vous en acceptez et assumez la responsabilité pleine et entière, notamment vis-à-vis de tous tiers. etudiantdeparis.fr fera néanmoins tous ses efforts pour vous assurer une qualité optimale de diffusion de vos Contributions et/ou Commentaires.

MISE EN LIGNE DE VOS COMMENTAIRES

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Si une partie quelconque des CGU devait s'avérer illégale, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, le terme ou les termes en question seraient déclarés inexistants et les termes restants garderaient toute leur force et leur portée et continueraient à être applicables. Le ou les termes déclarés inexistants seraient remplacés par un (ou des) termes se rapprochant le plus quant à leur contenu de la clause annulée.

LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

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