C’est bien connu, les étudiants aiment faire la fête ! Si vous faites partie de ceux-là et que vous ne souhaitez pas avoir de problèmes avec vos voisins ou votre propriétaire, suivez ces quelques conseils.

Informer votre voisinage

Comme le dit si bien ce vieil adage : « Mieux vaut prévenir que guérir ». Prévenez vos voisins que vous allez faire une soirée et que vous risquez de faire un peu de bruit, tout en vous excusant par avance pour la gêne occasionnée ou invitez-les à se joindre à vous !

Ce que dit la loi

Article R. 623-2 du code pénal : « Les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d'autrui sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 3e classe. » C’est-à-dire 450 € au plus, la confiscation de l’objet qui est à la cause du bruit et la complicité peut également être sanctionnée (c’est-à-dire vos amis participant à la soirée). Cet article s’applique entre le coucher et le lever du soleil (en principe entre 22h et 7h).
Le tapage nocturne est constaté par un officier ou agent de police judiciaire (à savoir : le maire et ses adjoints sont officiers de police judiciaire) et ne nécessite pas de mesure acoustique.

Attention : pour qu’il y ait tapage nocturne, il suffit que le bruit soit audible d’un appartement à l’autre, et pas seulement depuis la voie publique.

Quels recours possibles ?

En cas de conflit avec l’un de vos voisins, mieux vaut essayer de s’arranger avant qu’il ne porte plainte. Peut-être que ce dernier ne se rend pas compte qu’il vous dérange, lui aussi, le dimanche matin à 8h en bricolant… ou rappelez-lui qu’il lui arrive aussi de faire des soirées.

Vos voisins ont plusieurs recours contre le tapage nocturne. Ils peuvent faire intervenir le syndicat de l’immeuble, faire constater l’infraction par un officier ou agent de police judiciaire ou alors porter plainte.

Ils peuvent également envisager une action en résiliation anticipée du bail par votre propriétaire. Les nuisances sonores peuvent, dans une certaine mesure, être considérées comme un "non-respect des clauses du bail".

Photo : Flickr par Phototouring