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Le travail saisonnier
Publié le : 21 octobre 2010 | Classé dans Juridique
0 Cet été, vous avez choisi de travailler pour vous faire un peu d’argent. Et pourquoi pas un travail saisonnier du type vendanges ou hôtellerie ? Ce contrat de travail est soumis à une réglementation un peu différente des autres jobs d’été en intérim ou en CDD.
Qu’est-ce qu’un travail saisonnier ?
Le travail saisonnier correspond à des tâches qui doivent être exécutées chaque année, à dates à peu près fixes, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs. Ces variations doivent être indépendantes de la volonté des employeurs ou des salariés (agriculture, tourisme, etc.).
Quelles sont les différences entre CDD et travail saisonnier ?
Les salariés occupés à des tâches saisonnières peuvent être recrutés en CDD (voir notre fiche Le contrat de travail >>), prévoyant ou non une date de fin (sans date de fin, le contrat doit spécifier une durée minimale). Dans le cadre des contrats saisonniers, sauf convention ou accord collectif contraire, l’indemnité de fin de contrat versée en fin de CDD n’est pas due.
Le renouvellement d’un contrat de travail saisonnier est possible s’il est conclu afin de pourvoir à un emploi effectivement saisonnier (non permanent) et dans le respect des règles relatives aux CDD. Par ailleurs, une convention ou un accord collectif peut imposer à l’employeur de réemployer un même salarié saisonnier l’année suivante.
Les droits du saisonnier
Comme tous les salariés, les saisonniers ont des droits : de formation, de sécurité sociale, de salaire minimum (au moins le SMIC), de temps de travail (35h/semaine depuis le 1er janvier 2002). A la fin de leurs contrats, les saisonniers ont droit aux congés payés et aux indemnités de chômage, sous certaines conditions.
Attention aux abus !
Les contrats conclus pour une période coïncidant avec la durée d’ouverture ou de fonctionnement d’une entreprise (ex. : contrat avec un serveur pendant les 6 mois d’ouverture d’un restaurant dans une station de ski) ne sont pas considérés comme saisonniers.
Rechercher un travail saisonnier
Consultez notre fiche Jobs d’été >> pour trouver un job saisonnier en France ou à l’étranger !