Si vous souhaitez quitter votre logement, vous devez respecter certaines règles légales. Durée du préavis, lettre de résiliation… : les éléments à connaître pour éviter tout litige.

Délai du préavis de départ

Vous pouvez résilier votre contrat de bail à tout moment, en prévenant le propriétaire 3 mois à l’avance : c’est ce qu’on appelle le préavis de départ. Le délai est ramené à 1 mois si vous devez quitter votre logement pour honorer votre premier emploi.

Si votre logement est un meublé, le délai de préavis est de 1 mois.

Si vous avez besoin d’un délai plus court, vous pouvez tenter de négocier avec votre propriétaire. S’il est d’accord, demandez-lui une confirmation écrite.

Le propriétaire peut lui aussi résilier le contrat, en vous prévenant 6 mois (3 mois dans le cas d’un meublé) avant l’échéance du bail ou avant le terme de chacune des tacites reconductions. Il doit justifier le congé soit par sa volonté de reprendre ou de vendre le logement soit par un manquement de votre part à vos obligations.
Dans le cas d’un bail meublé étudiant (location pour une durée de 9 mois, non renouvelable) le bail prendra automatiquement fin, sans que le bailleur ait à vous donner un préavis.

La lettre de résiliation du bail

Le contrat doit être résilié par lettre recommandée avec accusé de réception.
Modèle de lettre, rédigé par l’ANIL (Agence Nationale pour l’Information sur le Logement) - fichier PDF >>

Si vous êtes en colocation, la lettre de résiliation doit être signée par tous les colocataires (sauf si l’un d’eux reste dans le logement).

Bon à savoir : Le préavis débute à partir du jour où votre propriétaire a eu connaissance du congé, donc, dans le cas d'une lettre recommandée, du jour où l'accusé de réception a été signé : pensez-y au moment d’envoyer la lettre.

Etat des lieux et caution

Avant votre départ, votre propriétaire et vous-même devrez faire l’état des lieux (voir la fiche pratique L’état des lieux >>). Le propriétaire comparera l’état des lieux d’entrée à l’état des lieux de sortie. Veillez donc à rendre votre studio ou appartement le plus propre et le plus en état possible.

Si le logement n’a pas été dégradé, votre propriétaire devra vous restituer la caution versée au moment de la signature du bail. Il est tenu de le faire dans les deux mois suivant la restitution des clés.
Voir la fiche pratique Le dépôt de garantie ou caution >>

En cas de conflit avec votre propriétaire, vous pouvez obtenir de l’aide auprès de plusieurs organismes. Voir la fiche pratique En cas de litige >>