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Impôts locaux : que doit-on payer quand on est étudiant ?
Publié le : 15 septembre 2010 | Classé dans Questions pratiques et juridiques
0 Taxe d'habitation, taxe d'enlèvement des ordures ménagères, taxe de balayage... Les étudiants payent eux aussi des impôts locaux. Le point sur les différentes taxes dont vous devez vous acquitter chaque année.
La taxe d’habitation
Courant septembre-octobre, vous allez recevoir un avis d’imposition pour vous acquitter de la taxe d’habitation. Celle-ci est établie annuellement au nom de la personne qui occupe le logement au 1er janvier de l’année. Vous devrez la payer même si vous avez déménagé le 2 janvier.
Cette taxe est perçue au profit des collectivités locales. Elle sert à faire bénéficier les contribuables de services sociaux, scolaires, culturels, sportifs, d’amélioration de l’environnement et des infrastructures.
Le statut d’étudiant ne permet pas d’être exonéré de cette taxe.
Cependant, des exonérations ou abattement sont possibles dans certains cas :
- si vous faites votre propre déclaration de revenus à votre adresse d’étudiant, vous bénéficiez automatiquement des abattements, exonérations ou dégrèvements prévus en faveur des contribuables aux ressources modestes.
- si vous êtes logé en résidence universitaire gérée par le Crous ou autre organismes similaire, vous n'avez pas à payer la taxe d’habitation (attention : cela ne concerne pas les logements HLM, qui eux sont soumis à la taxe).
- si vous occupez une chambre meublée chez une personne qui loue ou sous-loue une partie de son habitation, vous ne payez pas de taxe d’habitation.
La taxe d’habitation est calculée en fonction de la surface et de la qualité du logement et de l’immeuble. Les taux d’imposition sont différents d’une collectivité à l’autre. A Paris, il n'est pas élevé. Le plus simple pour avoir une idée du montant de votre taxe d’habitation est d’interroger le précédent locataire.
Cette taxe doit généralement être payée avant le 15 décembre de l’année en cours. Au-delà de cette date, la taxe sera majorée de 10 % et de frais de relance.
La redevance audiovisuelle
En même temps que votre taxe d'habitation, vous recevrez votre avis de redevance audiovisuelle. Cette redevance est due pour tout téléviseur.
Attention, si vous êtes rattaché au foyer fiscal de vos parents pour le paiement de l'impôt sur le revenu, vous n'êtes pas redevable de la redevance audiovisuelle.
Si vous êtes dans ce cas, contactez par courrier le centre des impôts dont vous dépendez afin de bénéficier du dégrèvement auquel vous avez droit.
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères
Cette taxe est destinée à contribuer aux services collectifs d'enlèvement des ordures ménagères. Les propriétaires d'immeubles au 1er janvier de l'année d'imposition sont redevables de la taxe et peuvent en obtenir le remboursement auprès de leurs locataires.
La taxe de balayage
Il s'agit d'une taxe communale destinée à couvrir les frais de nettoyage des voies publiques.
Elle est due par le propriétaire, au 1er janvier, des immeubles riverains de la voie publique, et fait l'objet d'une imposition séparée. Le propriétaire peut également en obtenir le remboursement du locataire.
La taxe de balayage est fonction, d'une part, de la superficie balayée, qui s'étend sur toute la longueur de la façade jusqu'au milieu de la chaussée, sans que la largeur imposée puisse dépasser six mètres, et, d'autre part, du tarif au mètre carré fixé selon la catégorie de la voie.
Pour éviter les mauvaises surprises, pensez à parler de ces taxes avec votre propriétaire avant de signer votre bail !