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L'assurance habitation
Publié le : 28 septembre 2011 | Classé dans Questions pratiques et juridiques
0 La loi oblige le locataire à assurer son logement (art. 7g. de la loi 89-462 du 6 juillet 1989). Vous devez obligatoirement fournir à votre propriétaire une attestation d’assurance habitation.
Attention : le défaut d'assurance peut être une cause de résiliation de bail par le propriétaire.
Dans l'idéal, il vous faut être couverts contre deux types de dommages :
- Ceux causés à l'immeuble via la garantie "risque locatif"
Le locataire est responsable des dommages qu'il pourrait causer à l'immeuble pendant la durée de la location. Il devra donc réparer les dégâts engendrés. La loi l'oblige ainsi, dans la majorité des cas, à s'assurer pour prendre en charge ces risques : c'est la garantie "risques locatifs".
Le locataire sera garanti contre les dommages résultant d'un incendie, d'une explosion ou d'un dégât des eaux. C'est alors l'assurance qui dédommagera le propriétaire. Cependant, elle ne couvrira que les dégâts occasionnés à l'immeuble et les biens du locataire ne seront pas couverts.
- Ceux causés à vos biens personnels via la garantie "multirisque habitation"
Elle protège des risques sur les biens personnels du locataire. L'assurance est basée sur un capital, c'est à dire une évaluation des biens de l'assuré. Celui-ci sert à définir le montant maximal auquel vous pouvez prétendre en cas de sinistre.
Pour les objets de valeur, conservez les factures ou faites-les évaluer.
Les risques pris en charge par l'assurance varient d'un contrat à l'autre.
Une franchise - part des frais qui reste à votre charge en cas de sinistre - est la somme limite à partir de laquelle l'assureur indemnise. Elle est généralement fixée dans le contrat. Elle peut être fixe ou variable.
Quelques conseils pour bien choisir son assurance :
Il faut réussir à trouver un équilibre entre le montant de la prime annuelle, le montant de la franchise, l'étendue des garanties et le capital assuré.
Faites attention aux clauses particulières du contrat (exceptions, etc.).
Certains packs d'assurance comprennent en plus une assurance "responsabilité civile". Elle garantit le locataire pour tous les risques dont il doit répondre personnellement et pour tous les préjudices causés à autrui dont il pourrait être rendu responsable (ex : casse d'un ordinateur lors d'un stage ou d'un cours, dégâts causés lors d'un baby-sitting...).
A savoir : une assurance responsabilité civile est exigée par la plupart des établissements d'enseignement supérieur. Mieux vaut donc choisir une assurance habitation qui inclut la responsabilité civile.
Comment et où souscrire à une assurance habitation ?
L'assureur ADH propose des assurances logement étudiant (entre 14€ et 45€ pour un studio, selon les formules). La souscription se fait en ligne sur www.assurances-etudiants.com.
Les mutuelles étudiantes (LMDE et SMEREP) proposent aussi des assurances à des tarifs intéressants (environ 40€ pour une chambre universitaire et 70€ pour un studio). La MAE propose aussi une assurance habitation Etudiant (entre 35 et 39€ pour une chambre universitaire ou une chambre meublée et entre 53 et 59€ pour un studio ou un appartement).
Cas de la colocation :
Comme n'importe quelle location, le logement en colocation doit obligatoirement être assuré contre les "risques locatifs" (incendie, explosion, dégâts des eaux). Vous devrez donc fournir une attestation d'assurance au propriétaire chaque année. Dans les cas contraire, le contrat de location pourrait être résilié.
Qui doit être assuré ?
Au moins un colocataire doit être assuré pour les "risques locatifs". Cependant, en cas de sinistre, chacun devra participer à la réparation du préjudice en fonction de sa quote-part du loyer. Il est important que chacun soit couvert, donc que chaque colocataire soit assuré.
Contrat unique ou contrats individuels ?
Un contrat peut être souscrit pour couvrir tous les colocataires. Le nom de chacun d'entre eux sera alors indiqué dans le contrat. Il est également possible à chacun de s'assurer individuellement. Dans ce cas, la souscription chez le même assureur peut limiter les litiges en cas de sinistre.
En cas de changement d'un des colocataires ?
Si un colocataire est remplacé, il faudra faire un avenant au contrat de location. Il en sera de même pour le contrat d'assurance.
Que faire en cas de sinistre ?
Relisez votre contrat d'assurance. Prévenez votre assureur dans les cinq jours ouvrés qui suivent le sinistre (dans les 48h en cas de vol), par lettre recommandée avec accusé de réception. Précisez dans votre courrier votre nom et n° de contrat, la date et la nature du sinistre, ainsi que la description des dommages. Précisez également l'existence éventuelle de dégâts chez vos voisins ou dans l'immeuble.
En cas de dégâts des eaux, il est préférable de remplir un constat amiable que vous pouvez vous procurer chez votre assureur.
Crédits photo : Flickr Cle0patra