La demande de bourse se fait par l'intermédiaire du Dossier Social Etudiant (DSE). Il est le document unique de demande de bourse et de logement universitaire. La demande doit être faite chaque année sur le site Internet du Crous de votre académie, entre le 15 janvier et le 30 avril.

Organisme financeur :
Ministère de l'Education nationale, par l'intermédiaire des CROUS

Forme et montant :  
Le montant de la bourse à laquelle vous aurez droit est calculée en fonction des ressources de votre famille, de l'éloignement du domicile familial et du nombre d'enfants à charge de la famille.
Il existe 7 échelons (échelons 0 à 6), chacun déterminé par un plafond de ressources à ne pas dépasser. A chaque échelon correspond un montant annuel de bourse.

Montant des bourses pour l'année universitaire 2012-2013 :
Échelon 0 : exonération du paiement des droits universitaires dans les établissements publics (droits universitaires 2011-2012 : 180 € en licence, 250 € en master) et du paiement de la cotisation à la sécurité sociale étudiante (204 €).
Échelon 1 : 1 606 €
Échelon 2 : 2 419 €
Échelon 3 : 3 100 €
Échelon 4 : 3 779 €
Échelon 5 : 4 339 €
Échelon 6 : 4 600 €

La bourse est versée en 10 mensualités (septembre à juin).

Critères d'attribution :
Pour bénéficier d'une bourse sur critères sociaux, l’ensemble des conditions suivantes doit être réuni :

> être un étudiant :
- de nationalité française ;
- ressortissant d’un pays de l’Union Européenne ou de l’Espace Economique Européen, si vous remplissez l'une des conditions suivantes : avoir effectué au moins une année d'études ou de travail en France avant la demande, ou justifier que l'un de ses parents ou son tuteur légal a perçu des revenus en France ;
- étranger domicilié en France depuis au moins 2 ans et bénéficiant d'une carte de séjour temporaire ou d'une carte de résident et dont le foyer fiscal de rattachement - père ou mère ou tuteur légal - est situé en France depuis au moins 2 ans ;
- étranger en possession d'un certificat de réfugié délivré par l’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA) ou d'un récépissé de la demande de titre de séjour portant la mention "reconnu réfugié" délivré par la préfecture ou de la carte de résident en application du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA).

> être âgé de moins de 28 ans au 1er octobre de l'année de formation supérieure, dans le cas d'une 1ère demande de bourse.

> répondre aux conditions de ressources demandées.
Les ressources prises en compte sont dans la majorité des cas le revenu ou le déficit brut global du dernier avis d'imposition de la famille ou du tuteur légal de l'étudiant (de l'année N-2, par exemple les revenus 2010 pour l'année universitaire 2012-2013).

> poursuivre des études à temps plein, en formation initiale, dans un établissement relevant de la compétence du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche ou du Ministère de la Culture.

> ne pas être inscrit à Pôle Emploi.

Vous avez la possibilité de calculer votre droit à bourse grâce au simulateur de bourse du CNOUS >>

Modalités :  
La demande doit être formulée par l'intermédiaire du Dossier Social Etudiant, tous les ans, sur le site Internet du CROUS de votre académie, entre le 15 janvier et le 30 avril.

Pour savoir comment déposer votre DSE, consultez la fiche Dossier Social Etudiant >>