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Santé : la Sécurité Sociale

| Classé dans Formalités administratives

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Le système de santé en France comprend une assurance maladie de base (la Sécurité sociale), obligatoire, et une assurance maladie complémentaire, facultative. Au moment de votre inscription administrative dans un établissement d’enseignement supérieur, l’affiliation à la Sécurité sociale étudiante est obligatoire et payante, sauf pour les étudiants européens et québécois (voir conditions ci-dessous) et les étudiants boursiers du gouvernement français.
Elle vous permet d’avoir droit au remboursement de vos soins pendant toute la durée de votre séjour d’études.

 

LA SÉCURITÉ SOCIALE

La Sécurité sociale étudiante


Pour avoir droit à la Sécurité sociale étudiante, il faut :
- être inscrit dans un établissement d’enseignement supérieur agréé par la Sécurité sociale ;
- avoir moins de 28 ans au 1er octobre de l’année universitaire qui débute (l’age limite peut être reculé dans certains cas) ;
- présenter un document ou un titre attestant de la régularité du séjour (visa, titre de séjour…).

La Sécurité sociale rembourse 70% d’une consultation avec un médecin et d’un achat de produits pharmaceutiques prescrits par le médecin.

Elle est obligatoire pour tous les étudiants (sauf dans les cas particuliers précisés ci-dessous).

 

Comment s’affilier ?

Vous n’avez pas à faire vous-même la démarche. L’affiliation à un centre de Sécurité sociale étudiante se fait au moment de votre inscription administrative dans votre université ou école (en savoir plus >>).
Vous devez choisir entre les deux mutuelles (organismes qui assurent les remboursements de Sécurité sociale) étudiantes : la LMDE ou la SMEREP.
Si vous voulez prendre, en plus de la Sécurité sociale étudiante, une assurance maladie complémentaire (voir ci-dessous), comparez les tarifs proposés par ces deux mutuelles.
Si vous souhaitez prendre uniquement la Sécurité sociale, le tarif sera le même : vous devez verser une cotisation annuelle de 211 € (tarif 2013-2014), que vous payez en même temps que les droits d’inscription à l’université.
Attention : Cette somme est annuelle (basée sur l'année universitaire), forfaitaire et indivisible.

 

Cas particuliers

- Vous venez d’un pays de l’Union Européenne ou de l’Espace Economique Européen (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse) :

Avant votre arrivée en France, demandez une carte européenne d’assurance maladie à votre centre de protection sociale. Elle atteste que vous bénéficiez dans votre pays d’une protection sociale. Présentez-la lors de votre inscription administrative, vous n’aurez ainsi pas à vous affilier à la Sécurité sociale étudiante.


Attention
: Les étudiants originaire de pays de l'EEE (Espace Economique Européen) mais qui ont fait le choix d'une assurance maladie PRIVÉE doivent s'acquitter des frais d'affiliation à la sécurité sociale étudiante de 211€)

- Vous venez du Québec :
Avant votre départ, munissez-vous de l’imprimé SE 401-Q-102 bis (ou SE 401-Q-106 si vous participez à un programme d’échange entre universités) valable durant l'année universitaire en cours, qui atteste de votre affiliation au Québec à une protection sociale. Présentez-le lors de votre inscription administrative, vous n’aurez ainsi pas à vous affilier à la Sécurité sociale étudiante.

- Vous êtes boursier du gouvernement français :
Vous n’avez pas à payer la cotisation annuelle à la Sécurité sociale étudiante. Vous bénéficiez automatiquement d’une couverture sociale.

- Vous allez effectuer un séjour d’études en France de moins de 3 mois :
Vous ne pouvez pas bénéficier de la Sécurité sociale étudiante. Si vous avez déjà une couverture sociale dans votre pays, vous pouvez vous faire rembourser par votre assurance.

- Vous avez plus de 28 ans :
Vous ne pouvez pas bénéficier de la Sécurité sociale étudiante. Si vous n’êtes pas déjà couvert par un régime de Sécurité Sociale, vous devez soit prendre une assurance privée, soit, si vos ressources sont faibles et que vous vivez en France depuis plus de 3 mois, demander à bénéficier de la couverture maladie universelle (CMU). L'inscription à la CMU se fait auprès de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l’arrondissement de Paris où vous vivez. Les adresses des CPAM sont disponibles sur le site de l'AMeli - Assurance Maladie en Ligne >>

Exception :
- les étudiants doctorants ayant entre 28 et 32 ans ET ayant débuté leur thèse avant 32 ans ont la possibilité de s'affilier à un centre payeur de sécurité sociale étudiant ;
- les étudiants dans des situations de handicap et suivant certaines conditions (renseignez-vous aupès du centre payeur de sécurité sociale de votre choix).

- Vous êtes un étudiant salarié :
Si vous travaillez tout au long de l’année universitaire (1er octobre au 30 septembre de l'année suivante) au moins 60h/mois, 120h/trimestre, 10h/semaine, vous pouvez être dispensé de l’affiliation à la Sécurité sociale étudiante. Vous serez alors assuré au régime général (et non plus étudiant) de la sécurité sociale et ce, que vous soyiez étudiant français ou bien étranger.

 

L’ASSURANCE COMPLÉMENTAIRE

Parfois appelée aussi "mutuelle", l’assurance complémentaire complète le remboursement de la Sécurité sociale en vous remboursant les 30% restant. Il est conseillé d’en prendre une.

Pour en bénéficier, quel que soit votre âge, vous devez verser une cotisation supplémentaire. Les mutuelles étudiantes ( la LMDE et la SMEREP) proposent des assurances complémentaires variant entre 80 et 300 € environ (selon les prestations) pour un an.

Vous pouvez souscrire une assurance complémentaire en même temps que la Sécurité sociale étudiante lors de l’inscription universitaire ou en allant directement dans les agences de la LMDE (voir les adresses >>) et de la SMEREP (voir les adresses >>).

Pour toute question sur la Sécurité Sociale, appelez l’Assurance maladie au 36 46 (prix d'un appel local depuis un poste fixe, du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30.
Depuis l'étranger : +33 (ou 00 33) 811 70 36 46 (tarif variable selon opérateur).


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