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Santé : la Sécurité Sociale

| Classé dans Formalités administratives

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Le système de santé en France comprend une assurance maladie de base (la Sécurité sociale), obligatoire, et une assurance maladie complémentaire, facultative. Au moment de votre inscription administrative dans un établissement d’enseignement supérieur, l’affiliation à la Sécurité sociale étudiante est obligatoire et payante, sauf pour les étudiants européens et québécois (voir conditions ci-dessous) et les étudiants boursiers du gouvernement français.
Elle vous permet d’avoir droit au remboursement de vos soins pendant toute la durée de votre séjour d’études.

 

LA SÉCURITÉ SOCIALE

La Sécurité sociale étudiante

Pour avoir droit à la Sécurité sociale étudiante, il faut :
- être inscrit dans un établissement d’enseignement supérieur agréé par la Sécurité sociale ;
- avoir moins de 28 ans au 1er octobre de l’année universitaire qui débute (l’âge limite peut être reculé dans certains cas) ;
- présenter un document ou un titre attestant de la régularité du séjour (visa, titre de séjour…).

La Sécurité sociale rembourse 70% d’une consultation avec un médecin et d’un achat de produits pharmaceutiques prescrits par le médecin.

Elle est obligatoire pour tous les étudiants (sauf dans les cas particuliers précisés ci-dessous).

 

Comment s’affilier ?
Vous n’avez pas à faire vous-même la démarche. L’affiliation à un centre de Sécurité sociale étudiante se fait au moment de votre inscription administrative dans votre université ou école (en savoir plus >>).
Vous devez choisir entre les deux mutuelles (organismes qui assurent les remboursements de Sécurité sociale) étudiantes : la LMDE ou la SMEREP. Retrouver la liste complète des mutuelles >>
Si vous voulez prendre, en plus de la Sécurité sociale étudiante, une assurance maladie complémentaire (voir ci-dessous), comparez les tarifs proposés par ces deux mutuelles.
Si vous souhaitez prendre uniquement la Sécurité sociale, le tarif sera le même : vous devez verser une cotisation annuelle de 215 € (tarif 2015-2016), que vous payez en même temps que les droits d’inscription à l’université.
Attention : Cette somme est annuelle (basée sur l'année universitaire), forfaitaire et indivisible.

 

Cas particuliers

- Vous venez d’un pays de l’Union Européenne ou de l’Espace Economique Européen (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse) :

Avant votre arrivée en France, demandez une carte européenne d’assurance maladie à votre centre de protection sociale. Elle atteste que vous bénéficiez dans votre pays d’une protection sociale. Présentez-la lors de votre inscription administrative, vous n’aurez ainsi pas à vous affilier à la Sécurité sociale étudiante.


Attention
: Les étudiants originaire de pays de l'EEE (Espace Economique Européen) mais qui ont fait le choix d'une assurance maladie PRIVÉE doivent s'acquitter des frais d'affiliation à la sécurité sociale étudiante de 215€)

- Vous venez du Québec :
Avant votre départ, munissez-vous de l’imprimé SE 401-Q-102 bis (ou SE 401-Q-106 si vous participez à un programme d’échange entre universités) valable durant l'année universitaire en cours, qui atteste de votre affiliation au Québec à une protection sociale. Présentez-le lors de votre inscription administrative, vous n’aurez ainsi pas à vous affilier à la Sécurité sociale étudiante.

- Vous êtes boursier du gouvernement français :
Vous n’avez pas à payer la cotisation annuelle à la Sécurité sociale étudiante. Vous bénéficiez automatiquement d’une couverture sociale.

- Vous allez effectuer un séjour d’études en France de moins de 3 mois :
Vous ne pouvez pas bénéficier de la Sécurité sociale étudiante. Si vous avez déjà une couverture sociale dans votre pays, vous pouvez vous faire rembourser par votre assurance.

- Vous avez plus de 28 ans au cours de l'année universitaire (du 1er octobre au 30 septembre de l'année suivante) :
Jusqu'à la fin de l'année universitaire, votre mutuelle étudiante continue de gérer votre dossier et le remboursement des frais de santé. A la fin de l'année universitaire, prenez contact avec la caisse d'Assurance Maladie de votre lieu de résidence. Elle assurera la gestion de votre dossier.

Si vos ressources sont faibles et que vous vivez ou travaillez en France de manière stable et régulière, vous pouvez demander à bénéficier de la Protection universelle maladie (PUMA), qui remplace la Couverture maladie universelle (CMU). L'inscription à la PUMA se fait auprès de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence. Les adresses des CPAM sont disponibles sur le site de l'AMeli - Assurance Maladie en Ligne >>

Plus d'informations sur la Protection universelle maladie >>

Exceptions :
- les étudiants dans des situations de handicap, suivant certaines conditions (renseignez-vous aupès du centre payeur de sécurité sociale de votre choix) ;

- les étudiants qui ont dû interrompre leurs études pour des raisons médicales.

- Vous êtes un étudiant salarié :
Si vous travaillez tout au long de l’année universitaire (1er octobre au 30 septembre de l'année suivante) au moins 60h/mois, 120h/trimestre, 10h/semaine, vous pouvez être dispensé de l’affiliation à la Sécurité sociale étudiante. Vous serez alors assuré au régime général (et non plus étudiant) de la sécurité sociale et ce, que vous soyiez étudiant français ou bien étranger.

Les activités salariées interrompues au cours de l'année universitaire ne permettent pas de dispense à l'affiliation à la sécurité sociale étudiante.

 

Plus de détails sur les exceptions >>

 

L’ASSURANCE COMPLÉMENTAIRE

Parfois appelée aussi "mutuelle", l’assurance complémentaire complète le remboursement de la Sécurité sociale en vous remboursant les 30% restant. Il est conseillé d’en prendre une.

Pour en bénéficier, quel que soit votre âge, vous devez verser une cotisation supplémentaire. Les mutuelles étudiantes (la LMDE et la SMEREP) proposent des assurances complémentaires variant entre 78 et 645€ environ (selon les prestations) pour un an.

Vous pouvez souscrire une assurance complémentaire en même temps que la Sécurité sociale étudiante lors de l’inscription universitaire ou en allant directement dans les agences de la LMDE (voir les adresses >>) et de la SMEREP (voir les adresses >>).

Pour toute question sur la Sécurité Sociale, appelez l’Assurance maladie au 36 46 (service 0,06€/min + prix appel), du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30.
Depuis l'étranger : +33 (ou 00 33) 811 70 36 46 (tarif variable selon opérateur).

 

Il existe également un service téléphonique assuré en anglais au 0811 36 36 46 du lundi au vendredi de 9h à 18h.

 

L'ASSURANCE DE RESPONSABILITE CIVILE

 

L'assurance de responsabilité civile couvre les frais lorsque vous causez des dommages à autrui, que ce soit dans le cadre privé ou dans celui de vos études.

Elle est obligatoire pour un stage et dans certaines universités comme l' UPMC. Si vous avez souscrit à une complémentaire santé vérifiez qu'elle est comprise dans le forfait. Si ce n'est pas le cas, renseignez-vous auprès des assureurs ou des enseignes mutualistes pour comparer les prix et en contracter une pour l'année.

RAPPEL : en 2016, plus de CMU
En janvier 2016 la Couverture Maladie Universelle (CMU) n'existe plus. Elle est remplacée par la Protection Maladie Universelle (PUMA). Grâce à ce dispositif, toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière, a droit à la prise en charge de ses frais de santé à titre personnel et de manière continue. Pour en savoir plus, rendez-vous sur la fiche de la PUMA >>

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