Obligations du locataire et du propriétaire

La signature d’un contrat de location implique pour le locataire et pour le propriétaire des obligations. Voici un point sur les droits et les devoirs de chaque partie. A garder en tête pour éviter les conflits !

Obligations du locataire

- Payer votre loyer et vos charges, et verser le dépôt de garantie s’il est prévu au contrat.

- Prendre une assurance qui couvrira les dommages causés dans votre logement et chez vos voisins (dégâts des eaux et incendies notamment). Le propriétaire peut vous réclamer chaque année l’attestation de votre assureur.

- Utiliser paisiblement le logement (ne faites pas trop de bruit !).

- Entretenir le logement en prenant notamment à votre charge les réparations locatives (ex : remplacement de prise électrique, menus raccords de peinture, débouchage des canalisations d’eau…). Sont exclues celles qui sont dues à la vétusté (abîmées par le temps) ou aux malfaçons (défauts de construction).

- Réparer les dégradations et remplacer les pertes survenues par votre faute.

- Ne pas transformer le logement (ex : tomber une cloison) sans l’accord écrit du propriétaire.

- Ne pas sous-louer sans l’accord écrit du propriétaire.

- Laisser exécuter dans votre logement les travaux nécessaires à l’entretien des locaux ou de l’immeuble.

- Envoyer un préavis de départ au propriétaire 3 mois avant la date prévue, par courrier recommandé (1 mois si vous devez quitter votre logement pour honorer votre premier emploi, à la suite de vos études).

Obligations du propriétaire

- Mettre à votre disposition un logement en bon état d’usage et de réparation. Le logement doit être décent (surface d’au moins 9m², équipements ne présentant pas de risque manifeste pour la santé, alimentation en eau potable…).

- Vous délivrer une quittance de loyer et vous communiquer chaque année un décompte des charges.

- Vous assurer un usage paisible du logement.

- Ne pas s’opposer aux aménagements que vous souhaitez réaliser (ex : pose de moquette, peinture…), dès lors qu’ils ne constituent pas une transformation du logement.

- Entretenir les locaux et effectuer toutes les grosses réparations, ainsi que celles qui sont dues à la vétusté ou à un vice de construction.

Voir aussi la fiche pratique En cas de litige >> [5]

Image : Brochure "Vous et l'agent immobilier" [6] ANIL