Pour louer un logement, vous devez connaître un certain nombre d’expressions françaises. Charges, caution, garant, contrat de bail, état des lieux, délai de préavis… Vous entendrez certainement ces mots pendant votre recherche de logement. Cette fiche vous explique les principaux termes à connaître, ainsi que les étapes à suivre pour louer un logement.
Visite d’un appartement
> Un dossier à préparer pour le propriétaire :
Si le logement que vous venez de visiter vous intéresse, le propriétaire vous demandera de lui remettre un dossier constitué de :
- la photocopie recto-verso de votre pièce d’identité et de celle de votre garant (voir ci-dessous)
- la photocopie des 3 derniers bulletins de salaire de votre garant (ou les vôtres si vous travaillez) ou/et votre attestation de bourse
- Un justificatif de domicile de votre garant
- Un relevé d’identité bancaire (RIB)
Un conseil : préparez le dossier avant de venir en France. Photocopiez chaque document en plusieurs exemplaires, afin de pouvoir donner le dossier à plusieurs propriétaires.
> Le garant (appelé aussi "engagement de caution solidaire") :
Le garant est la personne qui prendra en charge le paiement de votre loyer si vous n’arrivez plus à le payer. Beaucoup de propriétaires demandent à ce que le revenu de votre garant soit au moins égal à 3 fois le montant du loyer. Généralement, ils demandent un garant domicilié en France. Sachez que, selon la loi, le propriétaire ne peut pas refuser le garant présenté sous prétexte qu’il est de nationalité étrangère (sauf pour les logements meublés).
Installation
> Le loyer et les charges :
Au montant du loyer, s’ajoutent les charges. Elles servent à financer l’entretien de l’immeuble et l’enlèvement des ordures. Dans certains immeubles, l’eau (et même parfois le chauffage) sont collectifs. Vous ne recevrez alors pas de facture d’eau (ou de chauffage), votre consommation d’eau sera comprise dans les charges.
Le loyer et les charges se paient tous les mois par chèque au propriétaire ou à l’agence immobilière.
> Le contrat de bail (ou contrat de location) :
Avant de vous installer dans votre logement, il faudra signer le contrat de bail. Rédigé par votre propriétaire, il indique le montant du loyer, la durée du bail (durée de la location), les conditions de règlement du loyer, etc. Lisez-le bien avant de signer.
> La caution (appelée aussi " dépôt de garantie") :
Au moment de la signature du contrat, avant de vous remettre les clés du logement, le propriétaire vous demandera certainement de payer une caution correspondant à 1 mois de loyer. Cette somme vous sera rendue lorsque vous quitterez le logement, une fois que le propriétaire aura vérifié le bon état des lieux. En même temps que la caution vous devrez payer le premier mois de loyer.
> L’état des lieux d’entrée :
Lors de votre installation, le propriétaire effectuera en votre présence un état des lieux, dans lequel vous indiquerez ensemble l’état du logement (tâches sur les murs, carrelage abîmé, etc.).
> L’assurance habitation :
Vous devrez fournir à votre propriétaire une attestation d’assurance habitation.
L'assureur ADH propose des assurances logement étudiant (entre 13,50€ et 34,50€ pour un studio, selon les formules). La souscription se fait en ligne sur www.assurances-etudiants.com [1].
Les mutuelles étudiantes (LMDE [2] et SMEREP [3]) proposent aussi des assurances à des tarifs intéressants (environ 30€ pour une chambre universitaire et 60€ pour un studio).
> L’abonnement au téléphone et à l’électricité :
Lorsque vous emménagez dans un logement, l’électricité et le téléphone ne sont pas immédiatement disponibles. Dès votre arrivée, vous devez donc demander la mise en service de votre compteur électrique auprès d’EDF (Electricité de France) ou du fournisseur de votre choix et celle de votre ligne téléphonique auprès de France Télécom ou de l'opérateur de votre choix.
Départ
- Le préavis de départ :
Pour quitter votre logement, vous devez prévenir votre propriétaire au moins 3 mois à l’avance, par lettre recommandée avec accusé de réception. C’est ce qu’on appelle le préavis de départ.
Si votre logement est un meublé, le délai de préavis est de 1 mois.
- L’état des lieux de sortie et le remboursement de la caution :
Avant votre départ, votre propriétaire et vous-même devrez faire l’état des lieux. Le propriétaire comparera l’état des lieux d’entrée à l’état des lieux de sortie.
Si le logement n’a pas été dégradé, il devra vous restituer la caution versée au moment de la signature du bail. Il doit le faire dans les 2 mois suivant la restitution des clés.
A LIRE AUSSI :
la fiche Rechercher un studio ou un appartement [4], pour savoir où et comment chercher un logement à Paris.
Liens:
[1] http://www.assurances-etudiants.com/
[2] http://www.lmde.com/
[3] http://www.smerep.fr/
[4] http://www.etudiantdeparis.fr/node/98