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Le Fonds de Soutien à l'Expression Radiophonique
Publié le : 22 décembre 2009 | Classé dans Subventions
0 Descriptif :
Le FSDER fournit une aide aux radios locales associatives.
Les textes prévoient le versement d'une aide financée par une taxe assise sur les sommes payées par les annonceurs pour la diffusion, par voie de radiodiffusion ou de télévision, de leurs messages publicitaires.
• La subvention d'installation : Cette aide concerne uniquement les radios associatives nouvellement autorisées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel. Le montant maximum de la subvention d'installation est de 15 250 euros.
• La subvention de fonctionnement : La commission peut majorer, dans la limite de 60 % de son montant, la subvention de fonctionnement en fonction des efforts faits par la radio en matière de formation professionnelle, d'éducation, de culture, de projet radiophonique collectif, de diversification de ses ressources, de communication sociale de proximité et d'intégration.
• L'aide à l'équipement : Contribution au financement du renouvellement du matériel des radios éligibles au FSER
Limitation :
Cette aide est attribuée aux radios hertziennes éditées par une association et accomplissant une mission de communication sociale de proximité lorsque leurs ressources commerciales sont inférieures à 20 % de leur chiffre d'affaires total.
Modalités :
Ces aides sont attribuées sur proposition d'une commission composée de 11 membres nommés pour 3 ans par arrêté du Ministre de la Culture et de la Communication :
un président (membre du Conseil d'État, de la Cour des comptes ou de la Cour de Cassation), quatre représentants de l'État (Budget, Affaires sociales, Culture, Communication), quatre représentants des radios associatives et deux représentants des régies publicitaires.
Le dossier doit être téléchargé sur le site de la Direction du Développement des Médias
UNE INITIATIVE DE...
