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Subventions de l’Agence nationale pour la Cohésion Sociale et l’Egalité des chances

| Classé dans Solidarité, Humanitaire

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Descriptif :
L’Acsé accorde des subventions à des associations ou structures mettant en œuvre des actions d’intégration, de lutte contre les discriminations, de lutte contre l’illettrisme et de promotion de l’égalité des chances.

Limitation :
Les individus ne peuvent pas être financés par l’Acsé. Seules les associations présentant un projet entrant dans le cadre des missions de l'Agence peuvent être prises en compte :

  • intégration et lutte contre les discriminations ;
  • lutte contre l'illettrisme ;
  • politique de la ville ;
  • service civil volontaire.


Modalités
Chaque année, l’Acsé lance son appel à demande de subvention au mois d’octobre.

Les organismes associatifs transmettent aux services de l’Acsé le dossier de demande de subvention commun les fiches 1.1 et 1.2 du formulaire cerfa 12156*03, à toutes les administrations et établissements publics de l’État.
Ce dossier de demande de subvention n°12156 est téléchargeable sur le site de l'Acsé.

La rubrique "Présentation de l’action" figurant dans ce dossier peut être complétée par une note expliquant en quoi les objectifs du projet proposé contribuent aux missions d’intégration et de lutte contre les discriminations imparties à l’Agence.

 

Dossier et documents à fournir

Le dossier doit être adressé en 2 exemplaires avant le 30 novembre de l’année en cours (en fonction du nombre de demandes et des budgets, des demandes au-delà de la date limite peuvent être prises en compte) :
•  Pour les actions à vocation nationale, à la direction générale de l’Acsé :
209 rue de Bercy 75585 Paris Cedex 12.
•  Pour les actions à vocation régionale, à la direction régionale de l’Acsé concernée (cf adresse de la direction régionale d’Ile-de-France ci-dessous).

Les associations qui bénéficieront d’une subvention de l’Acsé devront justifier, auprès de l’Acsé, de l’emploi des crédits alloués, et ce dans les six mois suivant la fin de l’exercice pour lequel la subvention aura été attribuée.

Renseignements
Direction régionale Ile-de-France
Babacar Fall
211, rue de Bercy
75585 Paris Cedex 12

Tél. : 01 40 02 73 00
www.lacse.fr (rubrique Subventions)

Documents pour le dossier d'inscription à télécharger

Liste des documents à fournir

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